Permis de construire Locaux N° 00142718V0011

Permis de construire n° 00142718V0011 à Trévoux pour 98 m² de locaux, 836 Alle Des Filieristes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 00142718V0011

Demandeur

SCI FORQUEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142718V0011, délivré le 18 mai 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 836 Alle Des Filieristes. La demande émane de SCI FORQUEVAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 973 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 071 m²
Total 973 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 973 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 071 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Industrie 789 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 887 m²
Total locaux 973 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORQUEVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340527431
SIRET
34052743100027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142718V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 836 Alle Des Filieristes, à Trévoux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORQUEVAUX et accordé le 18 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142718V0011, déposé en mairie de Trévoux.

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