Permis de construire Locaux N° 00142713V0005

Permis de construire n° 00142713V0005 à Trévoux pour 392 m² de locaux, 836 All Des Filieristes Z.i. De Fetan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 00142713V0005

Demandeur

SCI FORQUEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142713V0005 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé 836 All Des Filieristes Z.i. De Fetan. SCI FORQUEVAUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB459. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 350 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Fetan

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 973 m²
Total 581 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 581 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 973 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Industrie 397 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 789 m²
Total locaux 581 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORQUEVAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340527431
SIRET
34052743100027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1987
Localisation
TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142713V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 836 All Des Filieristes Z.i. De Fetan, à Trévoux (01600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FORQUEVAUX et accordée le 29 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142713V0005, déposé en mairie de Trévoux.

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