Permis de construire Logement N° 00142717V0023

Permis de construire n° 00142717V0023 à Trévoux pour 887 m² de logement, 140 Route De Saint Bernard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 00142717V0023

Demandeur

WIJU-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Route De Saint Bernard, le permis de construire n° 00142717V0023 a été délivré le 18 mai 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est WIJU-INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC632, AC633. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
22/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC632 AC633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 887 m² 0 m² 450 m² 0 m² 437 m² 887 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total 593 m² 887 m² 0 m² 593 m² 0 m² 294 m² 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIJU-INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832125223
SIRET
83212522300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142717V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Route De Saint Bernard, à Trévoux (01600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WIJU-INVEST et accordée le 18 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142717V0023, déposé en mairie de Trévoux.

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