Permis de construire Locaux N° 00142718V0009

Permis de construire n° 00142718V0009 à Trévoux pour 47 m² de locaux, 59 Alle Des Artisans

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 00142718V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00142718V0009 a été délivré le 27 mars 2018 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Alle Des Artisans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB852. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 384 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 244 m²
Total 1 197 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 197 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 244 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Industrie 1 012 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 059 m²
Total locaux 1 197 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142718V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Alle Des Artisans, à Trévoux (01600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142718V0009, déposé en mairie de Trévoux.

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