Permis de construire Logement N° 00142717V0011

Permis de construire n° 00142717V0011 à Trévoux pour 4 469 m² de logement, 9 A Boule Poyat Les Granges

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 août 2017

Dossier PC n° 00142717V0011

Demandeur

TREFLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142717V0011 a fait l'objet d'une décision le 28 août 2017, pour un projet situé 9 A Boule Poyat Les Granges. Le dossier a été déposé par TREFLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 58 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 26 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH34, AH36, AH37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+2 482 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH34 AH36 AH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 987 m² 4 469 m² 0 m² 1 987 m² 0 m² 2 482 m² 4 469 m²
Total 1 987 m² 4 469 m² 0 m² 1 987 m² 0 m² 2 482 m² 4 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 26 13 - - 58
- 32,8 % 44,8 % 22,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828204800
SIRET
82820480000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de TREFLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142717V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 A Boule Poyat Les Granges, à Trévoux (01600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TREFLE ; la décision est intervenue le 28 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 26 T3 et 13 T4, dont 58 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00142717V0011, déposé en mairie de Trévoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévoux

Autres types d'autorisations à Trévoux