Permis de construire n° 00142416A0011 à Tramoyes pour 118 m² de logement, 49 rue de l'Eglise
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 00142416A0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142416A0011 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 49 rue de l'Eglise.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 388 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 725, 0A 1400. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Tramoyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLARS-LES-DOMBES (01330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142416A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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