Permis de construire à Tossiat pour 108 m² de locaux - 295 Rte De La Bouvatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 00142214D0002
Demandeur
LA BOUVATIERE
Cette page présente le permis de construire n° 00142214D0002, délivré le 24 mars 2014 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Rte De La Bouvatiere, Tossiat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOUVATIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUVATIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530946151
- SIRET
- 53094615100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TOSSIAT (01250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |