Permis de construire n° 00142214D0002 à Tossiat pour 108 m² de locaux, 295 Rte De La Bouvatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 00142214D0002
Demandeur
LA BOUVATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142214D0002 a été délivré le 24 mars 2014, pour un projet situé 295 Rte De La Bouvatiere. Le dossier a été déposé par LA BOUVATIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK107, ZK67. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUVATIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530946151
- SIRET
- 53094615100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOSSIAT (01250)
Autres dossiers de LA BOUVATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142214D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |