Permis de construire n° 00142215D0004 à Tossiat pour 326 m² de locaux, 295 Rue De La Bouvatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 00142215D0004
Demandeur
LA BOUVATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142215D0004 a été délivré le 14 août 2015 à Tossiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Rue De La Bouvatiere. Le demandeur déclaré est LA BOUVATIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK199, ZK197, ZK193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tossiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Tossiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tossiat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01422
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 444 m² |
| Total | 118 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 444 m² |
| Total locaux | 118 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOUVATIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530946151
- SIRET
- 53094615100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOSSIAT (01250)
Autres dossiers de LA BOUVATIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142215D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |