Permis de construire Logement N° 00141920J0031

Permis de construire n° 00141920J0031 à Thoiry pour 176 m² de logement, 231 rue d'Allemogne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 00141920J0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141920J0031 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 231 rue d'Allemogne.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 1 126 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 243. Sur la même voie, rue d'Allemogne, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/02/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2025

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 150 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 150 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 26 m² 150 m² 0 m² 150 m² 26 m² 176 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141920J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 février 2021
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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