Permis de construire n° 00141920J0037 à Thoiry pour 78 m² de logement, rue Pompe Magnin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 00141920J0037
Demandeur
SCI DE LA POMPE MAGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141920J0037 a été délivré le 17 février 2021 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Pompe Magnin. SCI DE LA POMPE MAGNIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 501 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2021, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 517, BO 521, BO 524. Sur la même voie, rue Pompe Magnin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 501 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA POMPE MAGNIN. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI DE LA POMPE MAGNIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881389738
- SIRET
- 88138973800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141920J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pompe Magnin à Thoiry (01710)
L’autre dossier recensé rue Pompe Magnin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.