Permis de construire Locaux N° 00141918J0022

Permis de construire n° 00141918J0022 à Thoiry pour 18 880 m² de locaux, Centre Ccial Val Thoiry Pre Jacquet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 00141918J0022

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141918J0022 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé Centre Ccial Val Thoiry Pre Jacquet. Le demandeur déclaré est EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 880 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX36, AX37, AX39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 211 m²

Surface existante avant

41 357 m²

Surface créée

18 880 m²

Variation nette

+15 942 m²

Surface totale après

57 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX36 AX37 AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Jacquet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 357 m² 18 880 m² 0 m² 2 938 m² 0 m² 15 942 m² 57 299 m²
Total 41 357 m² 18 880 m² 0 m² 2 938 m² 0 m² 15 942 m² 57 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 357 m² 18 880 m² 0 m² 2 938 m² 0 m² 15 942 m² 57 299 m²
Total locaux 41 357 m² 18 880 m² 0 m² 2 938 m² 0 m² 15 942 m² 57 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
482738846
SIRET
48273884600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141918J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 211 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Ccial Val Thoiry Pre Jacquet.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00141918J0022, déposé en mairie de Thoiry.

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