Permis de construire Logement N° 00141623A0001

Permis de construire n° 00141623A0001 à Tenay pour 69 m² de logement, Chemin Du Chateau D'eau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 00141623A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Chateau D'eau, le permis de construire n° 00141623A0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Tenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
03/08/2025
Autorisation
21/04/2023
Chantier (DOC)
03/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2025

Localisation du projet à Tenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tenay Code postal 01230 Identifiant INSEE 01416
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRIAY (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 03/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Chateau D'eau, à Tenay (01230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 3 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141623A0001, déposé en mairie de Tenay.

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