Permis de construire Locaux N° 00141622A0001

Permis de construire n° 00141622A0001 à Tenay pour 2 340 m² de locaux, 60 Rue Centrale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Centrale, à Tenay (01230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC CDDEV et accordé le 9 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141622A0001, déposé en mairie de Tenay.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 00141622A0001

Demandeur

SC CDDEV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141622A0001, délivré le 9 juin 2022 à Tenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 60 Rue Centrale. Le dossier a été déposé par SC CDDEV.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 298 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE165. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 130 m²

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

15/02/2024

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tenay Code postal 01230 Identifiant INSEE 01416
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 128 m²	298 m²	2 042 m²	86 m²	2 042 m²	212 m²	2 340 m²
Total	2 128 m²	298 m²	2 042 m²	86 m²	2 042 m²	212 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	298 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
dont Hôtels	0 m²	298 m²	2 042 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
Équipements publics	2 128 m²	0 m²	0 m²	86 m²	2 042 m²	-2 128 m²	0 m²
Total locaux	2 128 m²	298 m²	2 042 m²	86 m²	2 042 m²	212 m²	2 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC CDDEV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 890657687
SIRET: 89065768700012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00141622A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	15/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 60 Rue Centrale, à Tenay (01230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SC CDDEV et accordé le 9 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141622A0001, déposé en mairie de Tenay.

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