Permis de construire Locaux N° 00141519C0004

Permis de construire n° 00141519C0004 à Talissieu pour 78 m² de locaux, 51 Rue De La Biganderie Ameyzieu

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 00141519C0004

Demandeur

ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141519C0004, délivré le 2 décembre 2019 à Talissieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 51 Rue De La Biganderie Ameyzieu. Le projet est porté par ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E121, 0E307, 0E308. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talissieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 695 m²

Surface existante avant

1 923 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talissieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E121 0E307 0E308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ameyzieu

Territoires administratifs

Commune
Talissieu Code postal 01510 Identifiant INSEE 01415
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 1 845 m²
Locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 1 923 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Ce dossier prévoit 78 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775544083
SIRET
77554408300246
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
TALISSIEU (01510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141519C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 695 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue De La Biganderie Ameyzieu, à Talissieu (01510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES et accordée le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141519C0004, déposé en mairie de Talissieu.

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