Permis de construire Logement N° 00139918B0023

Permis de construire à Ségny pour 2 280 m² de logement - 539 Rd 10 Route Blanche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 00139918B0023

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Cette page présente le permis de construire n° 00139918B0023, délivré le 21 novembre 2018 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 539 Rd 10 Route Blanche, Ségny (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Ségny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 280 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 960 m² 2 280 m²
Total 320 m² 2 280 m² 0 m² 320 m² 0 m² 1 960 m² 2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 15 2 - - 37
- 54,1 % 40,5 % 5,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139918B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 539 Rd 10 Route Blanche, Ségny (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 15 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139918B0023, instruit par la commune de Ségny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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