Permis de construire n° 00139918B0014 à Ségny pour 552 m² de logement, route de Versonnex Lot 6 'Le Clos lison'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 00139918B0014
Demandeur
MERCUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139918B0014 a été délivré le 5 octobre 2018 à Ségny (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Versonnex Lot 6 'Le Clos lison'. Le marchand de biens MERCUEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 693 m², soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 64. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Versonnex, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables à Ségny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ségny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 6 'Le Clos Lison'
Territoires administratifs
- Commune
- Ségny Code postal 01170 Identifiant INSEE 01399
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 693 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 552 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
| Total | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 552 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
Deux des 6 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MERCUEL, une SARL. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERCUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505192583
- SIRET
- 50519258300035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de MERCUEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139918B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 12/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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