Permis de construire Locaux N° 00139018A0029

Permis de construire n° 00139018A0029 à Saint-Vulbas pour 455 m² de locaux, 80 Alle Figue Et Lievre Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 00139018A0029

Demandeur

ASTR'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139018A0029 a été délivré le 14 février 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Alle Figue Et Lievre Zac Pipa. ASTR'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 824 m²

Surface existante avant

22 534 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

22 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 534 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 22 989 m²
Total 22 534 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 22 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 534 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 22 989 m²
dont Bureaux 740 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 195 m²
dont Entrepôt 21 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 794 m²
Total locaux 22 534 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 22 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTR'IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801464819
SIRET
80146481900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01 24)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139018A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Alle Figue Et Lievre Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASTR'IMMO et accordée le 14 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139018A0029, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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