Permis de construire n° 00139020A0003 à Saint-Vulbas pour 811 m² de locaux, ZAC Pipa Allee de Cureb
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 00139020A0003
Demandeur
SEACLEAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139020A0003 a été délivré le 9 mars 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZAC Pipa Allee de Cureb. Le projet est porté par SEACLEAR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 73. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 811 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 498 m² d'industrie et 313 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Total | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 313 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEACLEAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SEACLEAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853196723
- SIRET
- 85319672300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |