Permis de construire n° 00139018A0032 à Saint-Vulbas pour 218 m² de logement, 59 impasse des Chaumieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 décembre 2018
Dossier PC n° 00139018A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139018A0032 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2018, pour un projet situé 59 impasse des Chaumieres.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 131 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 216, 0B 217, 0B 218. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 131 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 218 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 13 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 218 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 207 m² | 220 m² |
| Total | 13 m² | 218 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 207 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |