Permis de construire n° 00139018A0025 à Saint-Vulbas pour 16 316 m² de locaux, ZAC Pipa Allee des Cypre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 00139018A0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139018A0025 a été délivré le 12 décembre 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Pipa Allee des Cypre.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 50 232 m², le programme représente 16 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 37. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 232 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 316 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 316 m² | 16 316 m² |
| Total | 0 m² | 16 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 316 m² | 16 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 16 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 316 m² | 16 316 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 16 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 316 m² | 16 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 316 m² | 16 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLLES (01 36)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |