Permis de construire n° 00139018A0014 à Saint-Vulbas pour 3 414 m² de locaux, 1 150 Avenu Charles De Gaulles Zac Pip
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 00139018A0014
Demandeur
MONNET SEVE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139018A0014 a été délivré le 4 décembre 2018 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 150 Avenu Charles De Gaulles Zac Pip. Le dossier a été déposé par MONNET SEVE SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 414 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA3, AA34, AA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 306 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 14 720 m² |
| Total | 11 306 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 14 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 306 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 14 720 m² |
| dont Industrie | 11 306 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 14 720 m² |
| Total locaux | 11 306 m² | 3 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 414 m² | 14 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONNET SEVE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 340977891
- SIRET
- 34097789100035
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Autres dossiers de MONNET SEVE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139018A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |