Permis de construire n° 00139013A0023 à Saint-Vulbas pour 107 m² de logement, Chem Des Grandes Vignes Marcillieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 00139013A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Grandes Vignes Marcillieux, le permis de construire n° 00139013A0023 a été délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D846P, D669P, D668P. L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marcillieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-JULIE (01150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |