Délivré le 15 octobre 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139013A0021 porte sur un projet situé rue du Lavoir au Village. Le marchand de biens COFA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 854 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 296 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 390. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

17/03/2014

Autorisation

15/10/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire et 296 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 296 m² parmi les 407 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 407 m² à 412 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	407 m²	116 m²	296 m²	111 m²	296 m²	5 m²	412 m²
Total	407 m²	116 m²	296 m²	111 m²	296 m²	5 m²	412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	6	-	-	-	-	9
33,3 %	66,7 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens COFA, une SARL basée à Lagnieu. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COFA

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 533233581
SIRET: 53323358100016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: LAGNIEU (01150)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139013A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 octobre 2013
Date de dépôt	17/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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