Permis de construire Logement N° 00139013A0016

Permis de construire n° 00139013A0016 à Saint-Vulbas pour 158 m² de logement, Rue Du Centre Angle Rue De La Mont Verte Marcilleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 00139013A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139013A0016 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Centre Angle Rue De La Mont Verte Marcilleux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Rue De La Mont Verte Marcilleux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 32 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 126 m² 32 m² 0 m² 32 m² 126 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139013A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Centre Angle Rue De La Mont Verte Marcilleux, à Saint-Vulbas (01150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139013A0016, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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