Permis de construire Locaux N° 00139013A0015

Permis de construire n° 00139013A0015 à Saint-Vulbas pour 11 119 m² de locaux, La Plaine De L Ain Allee Des Cedres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 00139013A0015

Demandeur

PARCOLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139013A0015 a été délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine De L Ain Allee Des Cedres. Le projet est porté par PARCOLOG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 119 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AE3. Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 102 m²

Surface existante avant

52 488 m²

Surface créée

11 119 m²

Variation nette

+11 119 m²

Surface totale après

63 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
12/01/2015
Autorisation
12/10/2013
3
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Cedres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 488 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 63 607 m²
Total 52 488 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 63 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 488 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 63 607 m²
dont Bureaux 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m²
dont Entrepôt 50 605 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 61 724 m²
Total locaux 52 488 m² 11 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 119 m² 63 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARCOLOG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
510095243
SIRET
51009524300018
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139013A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 octobre 2013
Date de dépôt 12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine De L Ain Allee Des Cedres, à Saint-Vulbas (01150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PARCOLOG et accordé le 12 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139013A0015, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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