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Permis de construire Locaux N° 00139013A0015

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 11 119 m² de locaux - La Plaine De L Ain Allee Des Cedres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De L Ain Allee Des Cedres, Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARCOLOG et accordé le 12 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139013A0015, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 00139013A0015

Demandeur

PARCOLOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00139013A0015, délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine De L Ain Allee Des Cedres, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARCOLOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 119 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AE3.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 102 m²

Surface existante avant

52 488 m²

Surface créée

11 119 m²

Variation nette

+11 119 m²

Surface totale après

63 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

12/01/2015

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Cedres

Territoire administratif

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 488 m²	11 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 119 m²	63 607 m²
Total	52 488 m²	11 119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 119 m²	63 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 883 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²
Entrepôt	50 605 m²	11 119 m²	11 119 m²	61 724 m²
Total locaux	52 488 m²	11 119 m²	11 119 m²	63 607 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARCOLOG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN: 510095243
SIRET: 51009524300018
Code APE (NAF): 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139013A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	12/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine De L Ain Allee Des Cedres, Saint-Vulbas (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARCOLOG et accordé le 12 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139013A0015, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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