Permis de construire n° 00139013A0015 à Saint-Vulbas pour 11 119 m² de locaux, La Plaine de l'Ain Allee des Cedres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PC n° 00139013A0015
Demandeur
PARCOLOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139013A0015 a été délivré le 12 octobre 2013 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine de l'Ain Allee des Cedres. Le projet est porté par PARCOLOG.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AE 3. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Des Cedres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 119 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 488 m² à 63 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 488 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 63 607 m² |
| Total | 52 488 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 63 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 488 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 63 607 m² |
| dont Bureaux | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² |
| dont Entrepôt | 50 605 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 61 724 m² |
| Total locaux | 52 488 m² | 11 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 119 m² | 63 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARCOLOG. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARCOLOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 510095243
- SIRET
- 51009524300018
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de PARCOLOG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |