Permis de construire n° 00139012A0036 à Saint-Vulbas pour 12 895 m² de locaux, Cnpe du Bugey
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 août 2013
Dossier PC n° 00139012A0036
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139012A0036 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013, pour un projet situé Cnpe du Bugey. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 12 895 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 748. Ces références cadastrales apparaissent dans 24 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Cnpe du Bugey, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 895 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 12 441 m² d'industrie et 454 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 895 m² | 12 895 m² |
| Total | 0 m² | 12 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 895 m² | 12 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 895 m² | 12 895 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 441 m² | 12 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 895 m² | 12 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA). Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131712583
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139012A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle E 748 à Saint-Vulbas (01150)
24 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cnpe du Bugey à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Cnpe du Bugey depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.