Permis de construire Locaux N° 01306318G0021

Permis de construire n° 01306318G0021 à Miramas pour 5 035 m² de locaux, 6 avenue Ferdinand Magellan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2019

Dossier PC n° 01306318G0021

Demandeur

PARCOLOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2019 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306318G0021 porte sur un projet situé 6 avenue Ferdinand Magellan. PARCOLOG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 5 035 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 40, AE 43, AE 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Ferdinand Magellan, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 604 m²

Surface créée

5 035 m²

Variation nette

+5 035 m²

Surface totale après

15 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 40 AE 43 AE 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 035 m² à construire.

La surface de plancher passe de 10 604 m² à 15 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 604 m² 5 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 035 m² 15 639 m²
Total 10 604 m² 5 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 035 m² 15 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 604 m² 5 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 035 m² 15 639 m²
dont Bureaux 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m²
dont Entrepôt 9 950 m² 5 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 035 m² 14 985 m²
Total locaux 10 604 m² 5 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 035 m² 15 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARCOLOG, une société anonyme (SA) basée à Voisins-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARCOLOG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
510095243
SIRET
51009524300034
Code APE (NAF)
64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)

Autres dossiers de PARCOLOG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306318G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AE 40, AE 43, AE 45 à Miramas (13140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Ferdinand Magellan à Miramas (13140)

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