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Permis de construire Locaux N° 00138826D0001

Permis de construire n° 00138826D0001 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 2 092 m² de locaux, Courbasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 616 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Courbasse, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DB SYNERGIES IMMO et accordé le 9 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138826D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 00138826D0001

Demandeur

DB SYNERGIES IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Courbasse, le permis de construire n° 00138826D0001 a été délivré le 9 février 2026 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DB SYNERGIES IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 616 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C800, 0C801, 0C1118. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 616 m²

Surface existante avant

2 231 m²

Surface créée

2 092 m²

Surface totale après

2 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C800 0C801 0C1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courbasse

Territoires administratifs

Commune: Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 231 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 231 m²
Total	2 231 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	0 m²	2 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	-2 092 m²	0 m²
Autres activités	139 m²	2 092 m²	0 m²	2 092 m²	2 231 m²
dont Bureaux	139 m²	312 m²	0 m²	312 m²	451 m²
dont Industrie	0 m²	1 780 m²	0 m²	1 780 m²	1 780 m²
Total locaux	2 231 m²	2 092 m²	2 092 m²	0 m²	2 231 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DB SYNERGIES IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884914243
SIRET: 88491424300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MONTAIN (39210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138826D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 616 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Courbasse, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DB SYNERGIES IMMO et accordé le 9 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138826D0001, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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