Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 3 977 m² de locaux - 7 Route De Servignat L Etang
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 janvier 2023 · Dossier PC n° 00138822D0014 · Demandeur : DB SYNERGIES IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00138822D0014, délivré le 10 janvier 2023 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route De Servignat L Etang, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DB SYNERGIES IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² de bureaux, 185 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1123, 0D1122, 0D1121.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 626 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 977 m² |
| Total | 3 626 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 189 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 355 m² |
| Industrie | 3 437 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 622 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 3 977 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138822D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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