Permis de construire Locaux N° 00138825D0002

Permis de construire n° 00138825D0002 à Saint-Trivier-de-Courtes pour 233 m² de locaux, 721 Route De Servignat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 00138825D0002

Demandeur

KHIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2025 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138825D0002 porte sur un projet situé 721 Route De Servignat. Le demandeur déclaré est KHIMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1300, 0D1301, 0D1302. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Trivier-de-Courtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 292 m²

Surface existante avant

1 159 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1300 0D1301 0D1302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 159 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 392 m²
Total 1 159 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 159 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 392 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Industrie 1 085 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 318 m²
Total locaux 1 159 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983797556
SIRET
98379755600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138825D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 721 Route De Servignat, à Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KHIMO et accordé le 28 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138825D0002, déposé en mairie de Saint-Trivier-de-Courtes.

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