Permis de construire Locaux N° 00138823D0018

Permis de construire à Saint-Trivier-de-Courtes pour 419 m² de locaux - 721 Route De Servignat L Etang

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 00138823D0018

Demandeur

KHIMO

Cette page présente le permis de construire n° 00138823D0018, délivré le 16 février 2024 à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 721 Route De Servignat L Etang, Saint-Trivier-de-Courtes (01560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 345 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D895, 0D896.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 935 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

Localisation du projet à Saint-Trivier-de-Courtes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D895 0D896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Etang

Territoire administratif

Commune
Saint-Trivier-de-Courtes Code postal 01560 Identifiant INSEE 01388
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 159 m²
Total 740 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Industrie 740 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 1 085 m²
Total locaux 740 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983797556
SIRET
98379755600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT TRIVIER DE COURTES (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138823D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 721 Route De Servignat L Etang, Saint-Trivier-de-Courtes (01560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHIMO et accordé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138823D0018, instruit par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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