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Permis de construire Locaux N° 00138515D0001

Permis de construire n° 00138515D0001 à Saint-Rémy pour 178 m² de locaux, 765 Allee Des Artisans Za Le Chatelard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 765 Allee Des Artisans Za Le Chatelard, à Saint-Rémy (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIELLE et accordé le 30 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138515D0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 00138515D0001

Demandeur

SCI MARIELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 765 Allee Des Artisans Za Le Chatelard, le permis de construire n° 00138515D0001 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MARIELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1045, A248P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Rémy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A1045 A248P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	472 m²
Total	294 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	294 m²	178 m²	178 m²	472 m²
dont Bureaux	115 m²	0 m²	0 m²	115 m²
dont Entrepôt	179 m²	178 m²	178 m²	357 m²
Total locaux	294 m²	178 m²	178 m²	472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488609702
SIRET: 48860970200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138515D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 765 Allee Des Artisans Za Le Chatelard, à Saint-Rémy (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARIELLE et accordé le 30 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138515D0001, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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