Permis de construire Locaux N° 00138514D0002

Permis de construire n° 00138514D0002 à Saint-Rémy pour 1 663 m² de locaux, 540 Chem Du Clanchon Za Le Pelouset

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 00138514D0002

Demandeur

EURO PLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138514D0002 a été délivré le 7 juin 2014, pour un projet situé 540 Chem Du Clanchon Za Le Pelouset. La demande émane de EURO PLAST.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1248, A966, A965. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 760 m²

Surface existante avant

2 359 m²

Surface créée

1 663 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/06/2014
3
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1248 A966 A965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Pelouset

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 359 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 2 359 m²
Total 2 359 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 359 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 2 359 m²
dont Bureaux 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
dont Industrie 1 545 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 1 545 m² 0 m² 1 545 m²
dont Entrepôt 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m²
Total locaux 2 359 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 2 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO PLAST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410563886
SIRET
41056388600028
Code APE (NAF)
22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SAINT-REMY (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138514D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Chem Du Clanchon Za Le Pelouset, à Saint-Rémy (01310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EURO PLAST et accordée le 7 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138514D0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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