Permis de construire n° 00138512D0005 à Saint-Rémy pour 176 m² de locaux, 1048 Chem Du Chatelard Les Bagnardes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 00138512D0005
Demandeur
SCI PRISLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138512D0005 porte sur un projet situé 1048 Chem Du Chatelard Les Bagnardes. Le dossier a été déposé par SCI PRISLINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A797. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bagnardes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 690 m² |
| Total | 514 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Autres activités | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² |
| dont Entrepôt | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² |
| Total locaux | 514 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRISLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434849113
- SIRET
- 43484911300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-REMY (01310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138512D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |