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Permis de construire Locaux N° 00138518D0008

Permis de construire à Saint-Rémy pour 50 m² de locaux - Chemi Du Chatelard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Chatelard, Saint-Rémy (01310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION et accordé le 2 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138518D0008, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 00138518D0008

Demandeur

SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138518D0008, délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Rémy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Du Chatelard, Saint-Rémy (01310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A832, 0A830, 0A765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 568 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

30/10/2019

Autorisation

02/01/2019

Chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A832 0A830 0A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy Code postal 01310 Identifiant INSEE 01385
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	682 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	732 m²
Total	682 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	202 m²	50 m²	50 m²	252 m²
Commerce et services	480 m²	0 m²	0 m²	480 m²
Total locaux	682 m²	50 m²	50 m²	732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 771200680
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: SAINT-REMY (01310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138518D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 janvier 2019
Date de dépôt	30/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Du Chatelard, Saint-Rémy (01310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC MODERNE ENTREPRISES CANALISATION et accordé le 2 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138518D0008, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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