Retour aux autorisations de Saint-Rambert-en-Bugey

Permis de construire Locaux N° 00138424A0006

Permis de construire à Saint-Rambert-en-Bugey pour 798 m² de locaux - 1285 Route De Blanaz Lieu-Dit ""Blanaz""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Blanaz Lieu-Dit ""Blanaz"", Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARIE et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138424A0006, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 00138424A0006

Demandeur

CARIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138424A0006, délivré le 18 septembre 2024 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1285 Route De Blanaz Lieu-Dit ""Blanaz"", Saint-Rambert-en-Bugey (01230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 180 m²

Surface existante avant

1 595 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Blanaz""

Territoire administratif

Commune: Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 595 m²	0 m²	0 m²	1 595 m²
Locaux	0 m²	798 m²	798 m²	798 m²
Total	1 595 m²	798 m²	798 m²	2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	798 m²	0 m²	0 m²	0 m²	798 m²	798 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 985059849
SIRET: 98505984900010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138424A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Route De Blanaz Lieu-Dit ""Blanaz"", Saint-Rambert-en-Bugey (01230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARIE et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138424A0006, instruit par la commune de Saint-Rambert-en-Bugey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rambert-en-Bugey

PC n°00138425A0017 Logement Autorisé

Rue Du Moulin

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 2 186 m² SDP SCCV DU MOULIN

PC n°00138425A0012 Logement Autorisé

Rue Des Blanch Re

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

19 mars 2026 85 m² SDP

PC n°00138425A0011 Locaux Autorisé

26 Rue De La Schappe

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Extension sans transformation

15 déc. 2025 162 m² SDP

DP n°00138425A0036 Locaux Autorisé

1285 Route De Blanaz Blanaz

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 75 m² SDP ENEDIS

PC n°00138425A0004 Locaux Autorisé

D34 Lieu-Dit ""Moulin Papier""

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Nouvelle construction

07 mai 2025 68 m² SDP SCI DU PETIT VERNAY

PC n°00138424A0012 Logement Autorisé

Rue Louis Marie Bourbon Blanaz

Saint-Rambert-en-Bugey (01230)

Transformation avec extension

29 avr. 2025 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey

Permis d'aménager à Saint-Rambert-en-Bugey

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Rambert-en-Bugey

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rambert-en-Bugey

Autres types d'autorisations à Saint-Rambert-en-Bugey

Caractéristiques du projet