Permis de construire Locaux N° 00138425A0004

Permis de construire n° 00138425A0004 à Saint-Rambert-en-Bugey pour 68 m² de locaux, D34 Lieu-Dit ""Moulin Papier""

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 00138425A0004

Demandeur

SCI DU PETIT VERNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2025 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138425A0004 porte sur un projet situé D34 Lieu-Dit ""Moulin Papier"". Le dossier a été déposé par SCI DU PETIT VERNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Moulin Papier""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m²
Total 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m²
dont Entrepôt 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m²
Total locaux 21 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT VERNAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930693007
SIRET
93069300700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY (01230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138425A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D34 Lieu-Dit ""Moulin Papier"", à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU PETIT VERNAY et accordée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138425A0004, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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