Déclaration préalable Locaux N° 00138424A0037

Déclaration préalable n° 00138424A0037 à Saint-Rambert-en-Bugey pour 61 m² de locaux, 0033 Rue Des Otages

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 00138424A0037

Demandeur

TABITREOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0033 Rue Des Otages, la déclaration préalable n° 00138424A0037 a été accordée le 26 juillet 2024 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par TABITREOU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TABITREOU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812575181
SIRET
81257518100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LENT (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138424A0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0033 Rue Des Otages, à Saint-Rambert-en-Bugey (01230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TABITREOU et accordé le 26 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138424A0037, déposé en mairie de Saint-Rambert-en-Bugey.

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