Déclaration préalable n° 00138425A0036 à Saint-Rambert-en-Bugey pour 75 m² de locaux, 1285 Route De Blanaz Blanaz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier DP n° 00138425A0036
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00138425A0036 a été accordée le 3 juillet 2025 à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1285 Route De Blanaz Blanaz. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rambert-en-Bugey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanaz
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-en-Bugey Code postal 01230 Identifiant INSEE 01384
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844204317
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AMBERIEU EN BUGEY (01500)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138425A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |