Permis de construire Logement N° 00138318V0006

Permis de construire n° 00138318V0006 à Saint-Paul-de-Varax pour 248 m² de logement, Pernin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 00138318V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2018 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138318V0006 porte sur un projet situé Pernin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A307, 0A43, 0A304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 899 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A307 0A43 0A304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 78 m²
Total 326 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLIEUX (01240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138318V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 899 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pernin, à Saint-Paul-de-Varax (01240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0006, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-de-Varax

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Varax