Permis de construire Locaux N° 00138318V0010

Permis de construire n° 00138318V0010 à Saint-Paul-de-Varax pour 1 285 m² de locaux, La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00138318V0010

Demandeur

LUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00138318V0010, délivré le 8 février 2019 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux. Le projet est porté par LUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 285 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9. Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Varax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Moulin Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 440 m² 1 285 m² 0 m² 935 m² 0 m² 350 m² 1 790 m²
Total 1 440 m² 1 285 m² 0 m² 935 m² 0 m² 350 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 440 m² 1 285 m² 0 m² 935 m² 0 m² 350 m² 1 790 m²
dont Bureaux 63 m² 59 m² 0 m² 63 m² 0 m² -4 m² 59 m²
dont Entrepôt 1 377 m² 1 226 m² 0 m² 872 m² 0 m² 354 m² 1 731 m²
Total locaux 1 440 m² 1 285 m² 0 m² 935 m² 0 m² 350 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527602023
SIRET
52760202300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138318V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux, à Saint-Paul-de-Varax (01240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUS et accordée le 8 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0010, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Varax.

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