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Permis de construire Locaux N° 00138318V0010

Permis de construire à Saint-Paul-de-Varax pour 1 285 m² de locaux - La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUS et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0010, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00138318V0010

Demandeur

LUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00138318V0010, délivré le 8 février 2019 à Saint-Paul-de-Varax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux, Saint-Paul-de-Varax (01240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en bureaux, 1 226 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 703 m²

Surface existante avant

1 440 m²

Surface créée

1 285 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt

30/11/2019

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

30/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Moulin Cailloux

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Varax Code postal 01240 Identifiant INSEE 01383
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 440 m²	1 285 m²	0 m²	935 m²	0 m²	350 m²	1 790 m²
Total	1 440 m²	1 285 m²	0 m²	935 m²	0 m²	350 m²	1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	63 m²	59 m²	63 m²	0 m²	59 m²
Entrepôt	1 377 m²	1 226 m²	872 m²	354 m²	1 731 m²
Total locaux	1 440 m²	1 285 m²	935 m²	350 m²	1 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 527602023
SIRET: 52760202300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138318V0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Poyarosse Chemin Du Moulin Cailloux, Saint-Paul-de-Varax (01240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUS et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138318V0010, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Varax.

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