Permis de construire n° 00138020D0004 à Saint-Nizier-le-Bouchoux pour 1 040 m² de locaux, 275 Route De Saint Julien
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 août 2020
Dossier PC n° 00138020D0004
Demandeur
PEPIN IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 275 Route De Saint Julien, le permis de construire n° 00138020D0004 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2020 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PEPIN IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX188, ZX187, 0F915. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 920 m² |
| Total | 880 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 880 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 920 m² |
| Total locaux | 880 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPIN IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401310032
- SIRET
- 40131003200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560)
Autres dossiers de PEPIN IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138020D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |