Permis de construire n° 00138020D0001 à Saint-Nizier-le-Bouchoux pour 233 m² de locaux, Rue De Cormoz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2020
Dossier PC n° 00138020D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138020D0001 a été délivré le 13 juillet 2020, pour un projet situé Rue De Cormoz. COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 195 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM249, ZM244, ZM256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 347 m² | 0 m² | 233 m² | 57 m² | 233 m² | -57 m² | 290 m² |
| Total | 347 m² | 0 m² | 233 m² | 57 m² | 233 m² | -57 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 347 m² | 0 m² | 233 m² | 57 m² | 233 m² | -57 m² | 290 m² |
| Total locaux | 347 m² | 0 m² | 233 m² | 57 m² | 233 m² | -57 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103800
- SIRET
- 21010380000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NIZIER LE BOUCHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00138020D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |