Permis de construire Locaux N° 00138024D0008

Permis de construire n° 00138024D0008 à Saint-Nizier-le-Bouchoux pour 1 440 m² de locaux, 0275 Route De Saint Julien

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 00138024D0008

Demandeur

PEPIN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2025 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00138024D0008 porte sur un projet situé 0275 Route De Saint Julien. PEPIN IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F886, 0F913, 0F914. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 538 m²

Surface existante avant

3 302 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

4 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F886 0F913 0F914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 302 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 4 742 m²
Total 3 302 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 4 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 302 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 4 742 m²
Total locaux 3 302 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 4 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPIN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401310032
SIRET
40131003200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
SAINT NIZIER LE BOUCHOUX (01560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138024D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0275 Route De Saint Julien, à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPIN IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138024D0008, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

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