Déclaration préalable Locaux N° 00138025D0039

Déclaration préalable n° 00138025D0039 à Saint-Nizier-le-Bouchoux pour 243 m² de locaux, 0525 Route De Saint Julien

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 00138025D0039

Demandeur

COURANT HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00138025D0039 a été accordée le 3 décembre 2025, pour un projet situé 0525 Route De Saint Julien. COURANT HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 625 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 243 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m² 2 658 m²
Total 2 465 m² 243 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 465 m² 243 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m² 2 658 m²
dont Industrie 2 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 260 m²
dont Entrepôt 205 m² 243 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m² 398 m²
Total locaux 2 465 m² 243 m² 0 m² 50 m² 0 m² 193 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURANT HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
769200809
SIRET
76920080900010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1969
Localisation
MANZIAT (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00138025D0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0525 Route De Saint Julien, à Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COURANT HOLDING et accordée le 3 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00138025D0039, déposé en mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

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