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Déclaration préalable Locaux N° 00138025D0039

Déclaration préalable à Saint-Nizier-le-Bouchoux pour 243 m² de locaux - 0525 Route De Saint Julien

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0525 Route De Saint Julien, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COURANT HOLDING et accordée le 3 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138025D0039, instruit par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 00138025D0039

Demandeur

COURANT HOLDING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00138025D0039, accordée le 3 décembre 2025 à Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0525 Route De Saint Julien, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COURANT HOLDING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 625 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nizier-le-Bouchoux Code postal 01560 Identifiant INSEE 01380
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 465 m²	243 m²	0 m²	50 m²	0 m²	193 m²	2 658 m²
Total	2 465 m²	243 m²	0 m²	50 m²	0 m²	193 m²	2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	2 260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 260 m²
Entrepôt	205 m²	243 m²	50 m²	193 m²	398 m²
Total locaux	2 465 m²	243 m²	50 m²	193 m²	2 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURANT HOLDING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 769200809
SIRET: 76920080900010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: MANZIAT (01570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00138025D0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 0525 Route De Saint Julien, Saint-Nizier-le-Bouchoux (01560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COURANT HOLDING et accordée le 3 décembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00138025D0039, instruit par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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