Retour aux permis de construire de Saint-Maurice-de-Beynost

Permis de construire Locaux N° 00137621A0020

Permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost pour 194 m² de locaux - 0027 Montee De La Paroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027 Montee De La Paroche, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 13 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137621A0020, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 00137621A0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137621A0020, délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0027 Montee De La Paroche, Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

13/08/2022

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/08/2022

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Total	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	194 m²	194 m²	0 m²	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MAURICE DE BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137621A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	13/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0027 Montee De La Paroche, Saint-Maurice-de-Beynost (01700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 13 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137621A0020, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Beynost

DP n°00137626A0017 Mixte Autorisé

2 Av Des Iles

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°00137626A0001 Logement Autorisé

Rue Des Folliets

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 1 779 m² SDP INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON

DP n°00137626A0015 Logement Autorisé

22 Rue Des André

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 130 m² SDP

PC n°00137625A0013 Logement Autorisé

0046 Route De Geneve

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Extension sans transformation

29 déc. 2025 4 031 m² SDP LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE

PC n°00137625A0005 Logement Autorisé

5 Chemin Des Bottes

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 104 m² SDP

PC n°00137625A0006 Logement Autorisé

5 Chemin Des Bottes Lot A

Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Beynost

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Beynost

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice-de-Beynost

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice-de-Beynost

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice-de-Beynost

Caractéristiques du projet