Permis de construire à Saint-Maurice-de-Beynost pour 7 775 m² de logement et locaux - 0010 Mont E De La Paroche
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 septembre 2022 · Dossier PC n° 00137622A0013 · Demandeur : INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00137622A0013, délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0010 Mont E De La Paroche, Saint-Maurice-de-Beynost (01700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 24 T2. La surface se répartit entre 1 230 m² d'habitation et 4 978 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB407.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 567 m² | 1 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 230 m² | 2 797 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 978 m² | 4 978 m² |
| Total | 1 567 m² | 6 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 208 m² | 7 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 4 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 978 m² | 4 978 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 60
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 24 | - | - | - | - | 30 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137622A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01376 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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