Permis de construire Mixte N° 00137622A0013

Permis de construire n° 00137622A0013 à Saint-Maurice-de-Beynost pour 6 208 m² de logement et locaux, 0010 Mont E De La Paroche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 septembre 2022

Dossier PC n° 00137622A0013

Demandeur

INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137622A0013 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2022 à Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0010 Mont E De La Paroche. La demande émane de INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 992 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 24 T2. La surface se répartit entre 1 230 m² d'habitation et 4 978 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-de-Beynost.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 992 m²

Surface existante avant

1 567 m²

Surface créée

6 208 m²

Variation nette

+6 208 m²

Surface totale après

7 775 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Beynost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225 AB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-de-Beynost Code postal 01700 Identifiant INSEE 01376
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 567 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 2 797 m²
Locaux 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²
Total 1 567 m² 6 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 208 m² 7 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²
Total locaux 0 m² 4 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 978 m² 4 978 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 60

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 24 - - - - 30
20,0 % 80,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779346782
SIRET
77934678200039
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MIRIBEL (01705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137622A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 6 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 992 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0010 Mont E De La Paroche, à Saint-Maurice-de-Beynost (01700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON ; la décision est intervenue le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 24 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 230 m² d'habitation et 4 978 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137622A0013, déposé en mairie de Saint-Maurice-de-Beynost.

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