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Permis de construire Locaux N° 00137018D0003

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Saône pour 230 m² de locaux - Allée Des Terreaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des Terreaux, Saint-Laurent-sur-Saône (01750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FARGE et accordé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137018D0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 00137018D0003

Demandeur

SCI DE LA FARGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137018D0003, délivré le 20 novembre 2018 à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allée Des Terreaux, Saint-Laurent-sur-Saône (01750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA FARGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A501, A454, A502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 12 jours

Dépôt

01/02/2019

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A501 A454 A502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	230 m²	230 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FARGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530543479
SIRET: 53054347900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRUZILLES-LES-MÉPILLAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137018D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Allée Des Terreaux, Saint-Laurent-sur-Saône (01750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FARGE et accordé le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137018D0003, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.

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