Déclaration préalable n° 00137018D0011 à Saint-Laurent-sur-Saône pour 43 m² de logement, 70 Rue De La Poste
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier DP n° 00137018D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00137018D0011 a été accordée le 3 septembre 2018, pour un projet situé 70 Rue De La Poste.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Locaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 0 m² |
| Total | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARBOZ (01851)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137018D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |