Permis de construire Logement N° 00137018D0004

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Saône pour 1 568 m² de logement - 82 Rue De La Résistance

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 00137018D0004

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Cette page présente le permis de construire n° 00137018D0004, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82 Rue De La Résistance, Saint-Laurent-sur-Saône (01750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B3, B4, B5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 019 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

1 568 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

1 568 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3 B4 B5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Saône Code postal 01750 Identifiant INSEE 01370
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Locaux 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 815 m² 1 568 m² 0 m² 815 m² 0 m² 753 m² 1 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 6 - - 24
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137018D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 019 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82 Rue De La Résistance, Saint-Laurent-sur-Saône (01750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137018D0004, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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